Le Parlement du sport a adopté les Statuts en matière d’éthique le 26 novembre 2021 à l’unanimité. Le sport suisse dispose ainsi d’un instrument uniforme et efficace grâce auquel les situations contraires à l’éthique pourront faire l’objet d’enquêtes et de sanctions, ce qui devrait permettre, à terme, d’éviter que de telles situations se produisent.
Les statuts en matière d’éthique s’appliquent à l’ensemble des membres de Swiss Olympic ainsi qu’à leurs membres directs et indirects, sans oublier à d’autres personnes physiques du domaine du sport organisé de droit privé. Ils s’appliquent donc également à nous– Swiss Boxing et nos clubs.
Ils remplacent l’ensemble de la réglementation existante en matière d’éthique, notamment les Codes de Conduite de Swiss Boxing ainsi que de nos athlètes et coaches.
La Fondation Antidoping Suisse deviendra, à partir du 1er janvier 2022, la Fondation Swiss Sport Integrity, qui sera non seulement chargée du traitement des cas de dopage, mais aussi des cas de manquement à l’éthique.
Le sport suisse dispose avec Swiss Sport Integrity d’un centre d’aide indépendant et sûr, chargé de détecter et d’éliminer le plus rapidement possible les infractions aux règles antidopage, les manquements à l’éthique et les abus. Swiss Sport Integrity remplace désormais les centres de signalement de Swiss Olympic ainsi que des fédérations sportives nationales. L’indépendance de la Fondation garantit un traitement confidentiel et une gestion rigoureuse des signalements.
Le Portail de signalement de Swiss Sport Integrity sous www.sportintegrity.ch sera à la disposition de toutes les personnes qui souhaitent signaler d’éventuelles violations ou abus. Une consultation de premier recours permet d’informer sur les possibilités de procédure et, le cas échéant, de diriger les personnes vers un centre de conseil compétent pour un suivi plus approfondi. Le signalement reçu sera examiné et, si nécessaire, transmis aux autorités de poursuite pénale. Si la compétence revient à Swiss Sport Integrity, une enquête sera réalisée et un rapport final sera rédigé à l’attention de la Chambre disciplinaire du sport suisse (CD) qui se prononcera sur d’éventuelles sanctions.
Swiss Boxing s’engage sans réserve pour un sport sûr, fair-play et sans dopage, apporte son soutien à la Fondation Swiss Sport Integrity. Un respect rigoureux des règles de l’éthique et des règles antidopage permet de protéger les athlètes, la fédération et l’ensemble de la boxe.
Swiss Boxing s’engage pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Elle applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres. Swiss Boxing reconnaît l’actuelle Charte d’éthique du sport suisse et en diffuse les principes dans ses clubs.
En ce sens, Conseil de Swiss Boxing a décidé de reconnaître les Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse et de s’y soumettre. Les Statuts en matière d’éthique s’appliquent à la fédération elle-même, à son personnel, aux membres de ses organes, à ses membres, aux organisations qui lui sont subordonnées (par exemple fédérations affiliées, régionales ou cantonales, sections), à ses Clubs ainsi qu’aux organes, aux membres, au personnel, aux athlètes, aux coaches, au personnel encadrant, aux médecins et aux fonctionnaires de ceux-ci. Swiss Boxing intégrera à la prochaine occasion une disposition correspondante dans ses statuts et veillera à ce que ses membres directs et indirects (par exemple fédérations affiliées, régionales ou cantonales, sections, clubs) adoptent également le règlement et le fassent appliquer à leurs membres, collaborateurs et mandataires.
Les violations présumées du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après « la chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.
